VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS ENTRE 40 % ET 70 % SANS REMBOURSEMENT DANS LES INVESTISSEMENTS RURAUX ET AGRICOLES DANS TOUTES LES PROVINCES DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

ARDSI VALABLE DANS 42 PROVINCES – LES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LE PROGRAMME D’AIDE AUX INSTITUTIONS DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

KKYDP VALABLE DANS 81 PROVINCES – LES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

NOUS VOULONS PROJETER CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE INVESTISSEMENT COMME UN BUREAU DE CONSEIL DE PREMIER PLAN AVEC NOTRE ÉQUIPE D’EXPERTS…

Nous réalisons chaque étape de votre investissement RURAL et AGRICOLE à partir de la période du projet jusqu’au lancement de la société avec notre personnel expert et influent. Quelles sont ces étapes? Contactez-nous, et nous détecterons un programme de subvention du projet le plus décent pour vous. Nous vous offrons principalement des conseils gratuits pour l’élaboration de votre investissement.

Nous réalisons la planification et la gestion de la pré-candidature du projet, la planification de la situation factuelle, les dessins architecturaux du projet, les demandes de permis, la détermination des équipements de machines, la préparation des spécifications techniques, la réception des offres, la création du budget du projet, la préparation du plan d’affaires et du projet technique, l’exécution du projet statique, la fabrication de béton armé, la réalisation d’un projet électrique, la préparation du projet de plomberie, la préparation de l’ensemble du dossier de projet, la présentation du projet, et la préparation du dossier de demande de paiement pour vous…

Les Sujets Inclus dans les Soutiens (mesures)

· Production de Lait dans l’Agro-industrie

· Production de Viande dans l’Agro-industrie

· Production de Viande de  Volaille dans l’Agro-industrie

· Transformation et Commercialisation du Lait et des Produits Laitiers

· Production d’œufs dans l’Agro-industrie

· Transformation et Commercialisation de la Viande et des Produits à base de Viande

· Transformation et Commercialisation des Fruits et Légumes

· Transformation et Commercialisation des Ressources Aquacoles

· Diversification de la Production Végétale et de la Transformation et du Conditionnement des Produits Végétaux

· Apiculture et Production, Transformation et Conditionnement des Produits de l’Apiculture

· Tourisme Rural

· Artisanat et Commerce de Produits Locaux

· Investissements dans les Energies Renouvelables

· Parcs de Machines

· Aquaculture

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER?

Les bénéficiaires de ces mesures sont reconnus par les lois nationales, à l’exclusion des personnes morales publiques, qui sont des personnes physiques et morales enregistrées dans les systèmes énumérés ci-dessous;

• Système National d’Eenregistrement des Agriculteurs ou
• Système National d’Enregistrement des Animaux. Les personnes morales publiques et les personnes morales dont la part publique est supérieure à 25 % ne sont pas éligibles.

CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉLIGIBILITÉ

• Les demandeurs doivent avoir été enregistrés dans le système fiscal. En outre, ils ne doivent avoir aucune dette fiscale ou de sécurité sociale impayée. 
• Les demandeurs doivent s’assurer que l’investissement est maintenu pendant cinq ans après le dernier paiement de l’ARDSI et qu’il n’est pas soumis à des modifications importantes.
• Les demandeurs (s’il s’agit d’une personne physique, alors elle-même ; et s’il s’agit d’une personne morale, alors la personne qui est autorisée à représenter et à engager la personnalité juridique dans les entités juridiques) doivent avoir atteint l’âge de 18 ans à la date de la demande et ne doivent pas avoir plus de 65 ans.
• Les investissements sur un bien immobilier loué sont des investissements éligibles. La durée du bail doit couvrir au moins cinq ans à compter de la date d’achèvement de l’investissement (le dernier paiement a été effectué).
• Les demandeurs doivent avoir été enregistrés dans le Système National d’Enregistrement des Animaux au moment où la dernière demande de paiement est faite.
• Les demandeurs (s’il s’agit d’une personne physique, alors elle-même ; et s’il s’agit d’une personne morale, alors la personne qui est autorisée à représenter et à engager la personnalité juridique dans les entités juridiques) doivent prouver leur qualification en agriculture, en médecine vétérinaire ou dans d’autres spécialités pertinentes avec un diplôme d’un lycée professionnel agricole, d’une école professionnelle ou d’une université (y compris un master ou un doctorat) ou un minimum de trois ans d’expérience en agriculture ou dans d’autres spécialités connexes qui peuvent être documentées par les systèmes nationaux d’enregistrement correspondants.
• Jusqu’à la demande finale de paiement, les entreprises agroalimentaires doivent satisfaire aux exigences nationales minimales en matière de protection de l’environnement et de bien-être des animaux.
• Dans le cadre de cette mesure, les demandeurs qui obtiennent moins de 30 points selon les critères de classement ne seront pas évalués comme il se doit et seront rejetés.
• À la fin de la période d’investissement, les investissements soutenus doivent être conformes aux normes communautaires applicables en matière de bien-être animal et de protection de l’environnement, qui sont liées à la portée de l’investissement. Les certificats publiés par les autorités compétentes seront utilisés pour vérifier que ces conditions sont remplies.
• Les demandeurs doivent présenter un plan d’entreprise selon le format délivré par l’ARDSI.